RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 130
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’Office du tourisme de Québec
Adopté le 18 octobre 2017
En vigueur le 18 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’abroger un paragraphe de l’article 9 devenu inutile.
De plus, il modifie l’article 18.4 afin de tenir compte des limites de montant prévues à cet article 9. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs est modifié par l’abrogation du paragraphe 16°.
2.L’article 18.4 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « Le titulaire d’un poste » par « Tout autre titulaire d’un poste »;
2°l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « prévue à ce paragraphe » de « contrairement au titulaire principal de la délégation, que ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
